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517 411 989

Active
Siren517 411 989Entrepreneur individuel MARGUERITTESCréée le 06 octobre 2009

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 517 411 989

Dénomination
517 411 989
SIREN
517 411 989
SIRET (siège)
517 411 989 00042
N° TVA intracommunautaire
FR75517411989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 411 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
MARGUERITTES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 517 411 989

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 517 411 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 411 989

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MARGUERITTESSiègeActif

    517 411 989 00042 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 4619B

  • NIMESFermé

    517 411 989 00018 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 9609Z

  • NIMESFermé

    517 411 989 00026 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4791A

  • MARGUERITTESFermé

    517 411 989 00034 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 4729Z

Documents juridiques de 517 411 989

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 517 411 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 411 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 411 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 411 989

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009