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FAVART

Active
Siren407 766 138SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAVART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 766 138. Elle est domiciliée 2 rue Favart, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 452J.

Fiche d'identité de FAVART

Dénomination
FAVART
SIREN
407 766 138
SIRET (siège)
407 766 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95407766138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 766 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
10 mai 1996
Siège social
2 RUE FAVART, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    407 766 138 00017 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 452J

Documents juridiques de FAVART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FAVART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVART. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur FAVART

Quel est le numéro SIREN de FAVART ?

Le numéro SIREN de FAVART est 407 766 138. Le SIRET de son siège social est 407 766 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407766138.

Où se situe le siège social de FAVART ?

Le siège social de FAVART est situé 2 rue Favart, 13015 Marseille 15.

FAVART est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVART.

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