FAVART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
FAVART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 548 165. Son siège social est situé 94 rue la Fayette, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par YOANN GEFFROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAVART
INSEE- Dénomination
- FAVART
- SIREN
- 512 548 165
- SIRET (siège)
- 512 548 165 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22512548165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 548 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- 94 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAVART
La réalisation de missions d'audit financier, de conseil en organisation, en management et en défiscalisation
Finances de FAVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVART
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAVART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
512 548 165 00020 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 7022Z
- 75009 PARISFermé
512 548 165 00012 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FAVART
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAVART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2023. Clôturée le 26 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2023, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVART. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/52510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/58715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/58714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/13370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/09123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1993 · N° 89-18.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-42.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2023, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Geffroy, Désiré, nomination du Gérant : Geffroy, Yoann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-19 · Début d'activité : 2009-05-12
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur FAVART
Quel est le numéro SIREN de FAVART ?
Le numéro SIREN de FAVART est 512 548 165. Le SIRET de son siège social est 512 548 165 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22512548165.
Qui dirige FAVART ?
FAVART est dirigée par YOANN GEFFROY, gérant.
Où se situe le siège social de FAVART ?
Le siège social de FAVART est situé 94 rue la Fayette, 75009 Paris.
FAVART est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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