FAVD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FAVD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 175 007. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue du Vigneau de Souché, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAVD
INSEE- Dénomination
- FAVD
- SIREN
- 821 175 007
- SIRET (siège)
- 821 175 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28821175007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 175 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue du Vigneau de Souché , 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVD
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou tout autre moyen, et la cession éventuelle de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de FAVD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAVD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
821 175 007 00011 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAVD
INPIComptes annuels de FAVD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Frédéric Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : ANDRE Damien, Gérald
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Frédéric Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : DAUVISI Vanessa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur FAVD
Quel est le numéro SIREN de FAVD ?
Le numéro SIREN de FAVD est 821 175 007. Le SIRET de son siège social est 821 175 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28821175007.
Qui dirige FAVD ?
FAVD est dirigée par FREDERIC ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVD ?
Le siège social de FAVD est situé 4 RUE 4 Rue du Vigneau de Souché, 79000 Niort.
FAVD est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVD.
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