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FAVEILEC INDUSTRIE

Active
Siren383 516 671SARL01310 CONFRANCONCréée le 06 novembre 1991

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

FAVEILEC INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 516 671. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Effondras, 01310 Confrancon. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de FAVEILEC INDUSTRIE

Dénomination
FAVEILEC INDUSTRIE
SIREN
383 516 671
SIRET (siège)
383 516 671 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45383516671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 516 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
06 novembre 1991
Siège social
L'EFFONDRAS, 01310, CONFRANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAVEILEC INDUSTRIE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de FAVEILEC INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAVEILEC INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAVEILEC INDUSTRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    383 516 671 00021 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 4321A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    383 516 671 00013 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 453A

Documents juridiques de FAVEILEC INDUSTRIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Conformité de FAVEILEC INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVEILEC INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAVEILEC INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVEILEC INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAVEILEC INDUSTRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1991

Questions fréquentes sur FAVEILEC INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de FAVEILEC INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de FAVEILEC INDUSTRIE est 383 516 671. Le SIRET de son siège social est 383 516 671 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383516671.

Où se situe le siège social de FAVEILEC INDUSTRIE ?

Le siège social de FAVEILEC INDUSTRIE est situé L'Effondras, 01310 Confrancon.

FAVEILEC INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVEILEC INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVEILEC INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVEILEC INDUSTRIE.