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FAVEL

Active
Siren978 839 835SAS31000 ToulouseCréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAVEL est une SAS immatriculée le 8 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 839 835. Son siège social est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Dorian Fanet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAVEL

Dénomination
FAVEL
SIREN
978 839 835
SIRET (siège)
978 839 835 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08978839835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 839 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
8 PL Roger Salengro, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVEL

La conception et le développement de logiciels, d'outils informatiques, leur distribution, leur exploitation, leur maintenance et commercialisation sous toutes les formes

Finances de FAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVEL

DF

Dorian Fanet

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick Michel Plissonneau,

Directeur général · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    978 839 835 00011 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Fanet, Dorian ; Directeur général partant : Plissonneau, Patrick Michel

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-23

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur FAVEL

Quel est le numéro SIREN de FAVEL ?

Le numéro SIREN de FAVEL est 978 839 835. Le SIRET de son siège social est 978 839 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08978839835.

Qui dirige FAVEL ?

FAVEL est dirigée par Dorian Fanet, président de sas.

Où se situe le siège social de FAVEL ?

Le siège social de FAVEL est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse.

FAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVEL.

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