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FAVET DANIEL

Active
Siren409 357 027Entrepreneur individuel38120 MONT-SAINT-MARTINCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 357 027, FAVET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Son siège social est situé à Mont-Saint-Martin (38120). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVET DANIEL

Dénomination
FAVET DANIEL
SIREN
409 357 027
SIRET (siège)
409 357 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71409357027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 357 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
38120, MONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVET DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FAVET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    409 357 027 00013 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FAVET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAVET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur FAVET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FAVET DANIEL ?

Le numéro SIREN de FAVET DANIEL est 409 357 027. Le SIRET de son siège social est 409 357 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409357027.

Où se situe le siège social de FAVET DANIEL ?

Le siège social de FAVET DANIEL est situé 38120 Mont-Saint-Martin.

FAVET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVET DANIEL.

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