FAVEYROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
FAVEYROLLES est une SCI immatriculée le 15 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 828 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Condamine, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. MARIE-JOSE BOURRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAVEYROLLES
INSEE- Dénomination
- FAVEYROLLES
- SIREN
- 850 828 252
- SIRET (siège)
- 850 828 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93850828252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 828 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 8 RUE DE LA CONDAMINE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVEYROLLES
Acquisition, gestion, exploitation par location de biens immobiliers et toutes opérations directement ou indirectement liées à l'objet social.
Finances de FAVEYROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVEYROLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans
Établissements de FAVEYROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
850 828 252 00013 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 5520Z
Documents juridiques de FAVEYROLLES
INPIComptes annuels de FAVEYROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVEYROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVEYROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVEYROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVEYROLLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVEYROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVEYROLLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur FAVEYROLLES
Quel est le numéro SIREN de FAVEYROLLES ?
Le numéro SIREN de FAVEYROLLES est 850 828 252. Le SIRET de son siège social est 850 828 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93850828252.
Qui dirige FAVEYROLLES ?
FAVEYROLLES est dirigée par MARIE-JOSE BOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVEYROLLES ?
Le siège social de FAVEYROLLES est situé 8 rue de la Condamine, 34080 Montpellier.
FAVEYROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVEYROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVEYROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVEYROLLES.
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