FAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
FAVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 038 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 1320 RTE de Digoin ZA Le Mont, 71600 Vitry-en-Charollais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabien DEMEULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAVI
INSEE- Dénomination
- FAVI
- SIREN
- 493 038 483
- SIRET (siège)
- 493 038 483 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00493038483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 038 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 1320 RTE de Digoin ZA Le Mont, 71600, Vitry-en-Charollais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAVI
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVI
INSEEBODACCHOLDING FABIEN DEMEULE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING VINCENT DEMEULE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71600 Vitry-en-CharollaisSiègeActif
493 038 483 00027 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
- 71600 SAINT YANFermé
493 038 483 00019 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAVI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
DEMEULE Patrice nom d'usage : DEMEULE n'est plus gérant. DEMEULE Fabien nom d'usage : DEMEULE devient gérant. DEMEULE Vincent nom d'usage : DEMEULE devient gérant
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur FAVI
Quel est le numéro SIREN de FAVI ?
Le numéro SIREN de FAVI est 493 038 483. Le SIRET de son siège social est 493 038 483 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493038483.
Qui dirige FAVI ?
FAVI est dirigée par Fabien DEMEULE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVI ?
Le siège social de FAVI est situé 1320 RTE de Digoin ZA Le Mont, 71600 Vitry-en-Charollais.
FAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVI.
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