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FAVIER MICHAEL

Active
Siren520 946 211Entrepreneur individuel01160 PONT-D'AINCréée le 18 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAVIER MICHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifié par le SIREN 520 946 211. Elle est domiciliée 38 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de FAVIER MICHAEL

Dénomination
FAVIER MICHAEL
SIREN
520 946 211
SIRET (siège)
520 946 211 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59520946211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 946 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 mars 2014
Siège social
38 RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAVIER MICHAEL

Maitrise d'oeuvre en bâtiment, suivi de chantier, création de plans, formation

Finances de FAVIER MICHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVIER MICHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVIER MICHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    520 946 211 00023 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7112B

  • 01160 PRIAYFermé

    520 946 211 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 9511Z

Documents juridiques de FAVIER MICHAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de FAVIER MICHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVIER MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVIER MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVIER MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022. Clôturée le 08 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2023 · publié le 15 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 21 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FAVIER MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVIER MICHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-19 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur FAVIER MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de FAVIER MICHAEL ?

Le numéro SIREN de FAVIER MICHAEL est 520 946 211. Le SIRET de son siège social est 520 946 211 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520946211.

Où se situe le siège social de FAVIER MICHAEL ?

Le siège social de FAVIER MICHAEL est situé 38 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont-d'Ain.

FAVIER MICHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVIER MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVIER MICHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVIER MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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