FAVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAVIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 494 766. Son siège social est situé 3 RUE du Champ du Moulin, 25200 Bethoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. PHILIPPE FAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAVIERE
INSEE- Dénomination
- FAVIERE
- SIREN
- 942 494 766
- SIRET (siège)
- 942 494 766 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76942494766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 494 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 3 RUE du Champ du Moulin, 25200, Bethoncourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVIERE
La gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location gérance, de commerce de restauration à service rapide à enseigne Mc DONALD'S,
Finances de FAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVIERE
INSEEÉtablissements de FAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BethoncourtSiègeActif
942 494 766 00010 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de FAVIERE
INPIComptes annuels de FAVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/03822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-12
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur FAVIERE
Quel est le numéro SIREN de FAVIERE ?
Le numéro SIREN de FAVIERE est 942 494 766. Le SIRET de son siège social est 942 494 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76942494766.
Qui dirige FAVIERE ?
FAVIERE est dirigée par PHILIPPE FAYARD, gérant.
Où se situe le siège social de FAVIERE ?
Le siège social de FAVIERE est situé 3 RUE du Champ du Moulin, 25200 Bethoncourt.
FAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Bethoncourt