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FAVRAT

Active
Siren534 525 431SCI74440 TANINGESCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

FAVRAT est une SCI immatriculée le 6 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 525 431. Elle est domiciliée Hauteville Monsieur Gilles Baud, 74440 Taninges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BAUD, gérant.

Fiche d'identité de FAVRAT

Dénomination
FAVRAT
SIREN
534 525 431
SIRET (siège)
534 525 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47534525431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 525 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
HAUTEVILLE MONSIEUR GILLES BAUD, 74440, TANINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRAT

Acquisition, administration, construction, location de tous immeubles, emprunt, vente.

Finances de FAVRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRAT

MB

MELODIE BAUD

Autre

GB

GILLES BAUD

Gérant

EB

EMELINE BAUD

Autre

MF

MYLENE FAVRAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

MF

Mylè nom d'usage : BAUD FAVRAT

Gérant · de septembre 2011 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAVRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 TANINGESSiègeActif

    534 525 431 00019 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAVRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FAVRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BAUD Gilles René nom d'usage : BAUD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur FAVRAT

Quel est le numéro SIREN de FAVRAT ?

Le numéro SIREN de FAVRAT est 534 525 431. Le SIRET de son siège social est 534 525 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534525431.

Qui dirige FAVRAT ?

FAVRAT est dirigée par GILLES BAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAVRAT ?

Le siège social de FAVRAT est situé Hauteville Monsieur Gilles Baud, 74440 Taninges.

FAVRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVRAT.

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