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FAVRAT JOSEPH

Active
Siren412 700 965Entrepreneur individuel74470 BELLEVAUXCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAVRAT JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 412 700 965. Elle est domiciliée Les Mouilles, 74470 Bellevaux. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de FAVRAT JOSEPH

Dénomination
FAVRAT JOSEPH
SIREN
412 700 965
SIRET (siège)
412 700 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48412700965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 700 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LES MOUILLES, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRAT JOSEPH

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAVRAT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRAT JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVRAT JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeFermé

    412 700 965 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de FAVRAT JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVRAT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRAT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRAT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVRAT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAVRAT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRAT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FAVRAT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de FAVRAT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de FAVRAT JOSEPH est 412 700 965. Le SIRET de son siège social est 412 700 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412700965.

Où se situe le siège social de FAVRAT JOSEPH ?

Le siège social de FAVRAT JOSEPH est situé Les Mouilles, 74470 Bellevaux.

FAVRAT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRAT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRAT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVRAT JOSEPH.

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