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449 953 595

Active
Siren449 953 595Entrepreneur individuel COGNINCréée le 05 septembre 2003

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Fiche d'identité de 449 953 595

Dénomination
449 953 595
SIREN
449 953 595
SIRET (siège)
449 953 595 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67449953595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 953 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
COGNIN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 449 953 595

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Dirigeants et représentants de 449 953 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 449 953 595

3 établissements, dont 2 en activité.

  • COGNINSiègeActif

    449 953 595 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8690E

  • ViminesActif

    449 953 595 00039 · ouvert le 14 septembre 2024 · NAF 4799A

  • COGNINFermé

    449 953 595 00013 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 8690E

Conformité de 449 953 595

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 449 953 595.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juin 2019. Plan arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

jugement du tribunal judiciaire de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par maître GORRIAS Stéphane et maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis [adresse non diffusée], 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 22 septembre 2029. N° RG : 19/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00028

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 mai 2019, a ouvert la pérode d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la QCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.P.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS Stéphane et Me THIERRY Clément, dont le siège social est sis [adresse non diffusée], 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le delai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00028

Aucune mention de 449 953 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 449 953 595

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-17 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-22 · jugement du tribunal judiciaire de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par maître GORRIAS Stéphane et maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis [adresse non diffusée], 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 22 septembre 2029. N° RG : 19/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-21 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 mai 2019, a ouvert la pérode d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la QCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.P.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS Stéphane et Me THIERRY Clément, dont le siège social est sis [adresse non diffusée], 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le delai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00028

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003