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FAVRE COSMETICS

Active
Siren388 556 029SAS01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 25 août 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 556 029, FAVRE COSMETICS est une SAS créée le 25 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 396 zi le Colombier zi, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 2042Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVRE COSMETICS

Dénomination
FAVRE COSMETICS
SIREN
388 556 029
SIRET (siège)
388 556 029 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87388556029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 556 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
25 août 1992
Siège social
396 ZI LE COLOMBIER ZI, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAVRE COSMETICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRE COSMETICS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVRE COSMETICS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    388 556 029 00014 · ouvert le 25 août 1992 · NAF 2042Z

Documents juridiques de FAVRE COSMETICS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FAVRE COSMETICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRE COSMETICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRE COSMETICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRE COSMETICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAVRE COSMETICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVRE COSMETICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRE COSMETICS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1992

Marques déposées par FAVRE COSMETICS

FAVRE COSMETICS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FLOST

    N° 95567625 · Déposée le 10 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 10 avril 2005

  • PLACEN - ACTIF

    N° 95567624 · Déposée le 10 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 10 avril 2005

  • VOLUMIC

    N° 93459940 · Déposée le 12 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 12 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FAVRE COSMETICS

Quel est le numéro SIREN de FAVRE COSMETICS ?

Le numéro SIREN de FAVRE COSMETICS est 388 556 029. Le SIRET de son siège social est 388 556 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388556029.

Où se situe le siège social de FAVRE COSMETICS ?

Le siège social de FAVRE COSMETICS est situé 396 zi le Colombier zi, 01330 Villars-les-Dombes.

FAVRE COSMETICS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE COSMETICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE COSMETICS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVRE COSMETICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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