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FAVRE-ESCOUBES

Active
Siren515 254 258Société civile74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 13 octobre 20093 à 5

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 254 258, FAVRE-ESCOUBES est une société civile créée le 13 octobre 2009. Son siège social est situé Pl de l Eglise immeuble Saint-Andre, 74500 Evian-les-Bains. FAVRE-ESCOUBES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. PASCALE ESCOUBÈS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAVRE-ESCOUBES

Dénomination
FAVRE-ESCOUBES
SIREN
515 254 258
SIRET (siège)
515 254 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80515254258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 254 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 octobre 2009
Effectif
3 à 5
Siège social
PL DE L EGLISE IMMEUBLE SAINT-ANDRE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FAVRE-ESCOUBES

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en partage des bénéfices

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Finances de FAVRE-ESCOUBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAVRE-ESCOUBES

Anciens dirigeants (1)

FF

François Paul René Gérant associé : ESCOUBÈS Pascale Claire Marie FAVRE

Gérant associé · de octobre 2009 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAVRE-ESCOUBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    515 254 258 00012 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FAVRE-ESCOUBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Conformité de FAVRE-ESCOUBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVRE-ESCOUBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVRE-ESCOUBES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVRE-ESCOUBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAVRE-ESCOUBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    FAVRE François Paul René nom d'usage : FAVRE n'est plus gérant. FAVRE François Paul René nom d'usage : FAVRE n'est plus Associé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur FAVRE-ESCOUBES

Quel est le numéro SIREN de FAVRE-ESCOUBES ?

Le numéro SIREN de FAVRE-ESCOUBES est 515 254 258. Le SIRET de son siège social est 515 254 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80515254258.

Qui dirige FAVRE-ESCOUBES ?

FAVRE-ESCOUBES est dirigée par PASCALE ESCOUBÈS, gérant.

Où se situe le siège social de FAVRE-ESCOUBES ?

Le siège social de FAVRE-ESCOUBES est situé Pl de l Eglise immeuble Saint-Andre, 74500 Evian-les-Bains.

FAVRE-ESCOUBES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE-ESCOUBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE-ESCOUBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVRE-ESCOUBES.

Combien de salariés compte FAVRE-ESCOUBES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FAVRE-ESCOUBES emploie 3 à 5 salariés.