CheckersLiquidations

FAVRE JEAN

Active
Siren333 540 334Entrepreneur individuel73410 LA BIOLLECréée le 17 septembre 1985
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 333 540 334, FAVRE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 17 septembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Villards, 73410 La Biolle. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de FAVRE JEAN

Dénomination
FAVRE JEAN
SIREN
333 540 334
SIRET (siège)
333 540 334 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54333540334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 540 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
17 septembre 1985
Siège social
LD LES VILLARDS, 73410, LA BIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRE JEAN

Activités d'architecture

Finances de FAVRE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVRE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73410 LA BIOLLESiègeFermé

    333 540 334 00013 · ouvert le 17 septembre 1985 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FAVRE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVRE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRE JEAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 22 septembre 2009 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/08/2009 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de FAVRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 22 septembre 2009 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/08/2009 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1985

Questions fréquentes sur FAVRE JEAN

Quel est le numéro SIREN de FAVRE JEAN ?

Le numéro SIREN de FAVRE JEAN est 333 540 334. Le SIRET de son siège social est 333 540 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54333540334.

Où se situe le siège social de FAVRE JEAN ?

Le siège social de FAVRE JEAN est situé Ld les Villards, 73410 La Biolle.

FAVRE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE JEAN est-elle en procédure collective ?

FAVRE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à La Biolle

Toutes les entreprises à La Biolle