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FAVRE MARC

Active
Siren952 010 940SARL01230 TenayCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 010 940, FAVRE MARC est une SARL créée le 6 juin 2023. Son siège social est situé 13 RTE des Vignes Hameau de Malix, 01230 Tenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Marc FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAVRE MARC

Dénomination
FAVRE MARC
SIREN
952 010 940
SIRET (siège)
952 010 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43952010940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 010 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 2023
Siège social
13 RTE des Vignes Hameau de Malix, 01230, Tenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRE MARC

Travaux de maçonnerie, carrelage, couverture et charpente

Finances de FAVRE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRE MARC

MF

Marc FAVRE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de FAVRE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 TenaySiègeActif

    952 010 940 00015 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de FAVRE MARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de FAVRE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVRE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAVRE MARC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVRE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRE MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur FAVRE MARC

Quel est le numéro SIREN de FAVRE MARC ?

Le numéro SIREN de FAVRE MARC est 952 010 940. Le SIRET de son siège social est 952 010 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43952010940.

Qui dirige FAVRE MARC ?

FAVRE MARC est dirigée par Marc FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de FAVRE MARC ?

Le siège social de FAVRE MARC est situé 13 RTE des Vignes Hameau de Malix, 01230 Tenay.

FAVRE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVRE MARC.

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