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FAVRE-TISSOT FREDERIC

Active
Siren419 439 963Entrepreneur individuel74130 VOUGYCréée le 01 janvier 1997

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Enregistré sous le numéro SIREN 419 439 963, FAVRE-TISSOT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée 191 rue d'Hermy Esf, 74130 Vougy. FAVRE-TISSOT FREDERIC relève du secteur enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z).

Fiche d'identité de FAVRE-TISSOT FREDERIC

Dénomination
FAVRE-TISSOT FREDERIC
SIREN
419 439 963
SIRET (siège)
419 439 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11419439963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 439 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
191 RUE D'HERMY ESF, 74130, VOUGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRE-TISSOT FREDERIC

NEGOCE DE VEHICULES NEFUS ET OCCASION - ACHAT ET VENTE DE MATERIEL DIVERS

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Établissements de FAVRE-TISSOT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 VOUGYSiègeActif

    419 439 963 00010 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 8551Z

Conformité de FAVRE-TISSOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRE-TISSOT FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juin 2011. Plan arrêté le 03 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAVRE-TISSOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAVRE-TISSOT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FAVRE-TISSOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FAVRE-TISSOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FAVRE-TISSOT FREDERIC est 419 439 963. Le SIRET de son siège social est 419 439 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419439963.

Où se situe le siège social de FAVRE-TISSOT FREDERIC ?

Le siège social de FAVRE-TISSOT FREDERIC est situé 191 rue d'Hermy Esf, 74130 Vougy.

FAVRE-TISSOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRE-TISSOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRE-TISSOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

FAVRE-TISSOT FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.