FAVRE-TISSOT FREDERIC
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Enregistré sous le numéro SIREN 419 439 963, FAVRE-TISSOT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée 191 rue d'Hermy Esf, 74130 Vougy. FAVRE-TISSOT FREDERIC relève du secteur enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z).
Fiche d'identité de FAVRE-TISSOT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- FAVRE-TISSOT FREDERIC
- SIREN
- 419 439 963
- SIRET (siège)
- 419 439 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11419439963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 439 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 191 RUE D'HERMY ESF, 74130, VOUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVRE-TISSOT FREDERIC
NEGOCE DE VEHICULES NEFUS ET OCCASION - ACHAT ET VENTE DE MATERIEL DIVERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FAVRE-TISSOT FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 VOUGYSiègeActif
419 439 963 00010 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 8551Z
Conformité de FAVRE-TISSOT FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRE-TISSOT FREDERIC.
Ouverte le 30 juin 2011. Plan arrêté le 03 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FAVRE-TISSOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAVRE-TISSOT FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan six ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur FAVRE-TISSOT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de FAVRE-TISSOT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de FAVRE-TISSOT FREDERIC est 419 439 963. Le SIRET de son siège social est 419 439 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419439963.
Où se situe le siège social de FAVRE-TISSOT FREDERIC ?
Le siège social de FAVRE-TISSOT FREDERIC est situé 191 rue d'Hermy Esf, 74130 Vougy.
FAVRE-TISSOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVRE-TISSOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVRE-TISSOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
FAVRE-TISSOT FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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