FAVREL CASSANDRE

Active

Siren499 216 117Entrepreneur individuel01250 SIMANDRE-SUR-SURANCréée le 01 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 216 117, FAVREL CASSANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2007. Son siège social est situé Le Village, 01250 Simandre-sur-Suran. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de FAVREL CASSANDRE

INSEE

Dénomination: FAVREL CASSANDRE
SIREN: 499 216 117
SIRET (siège): 499 216 117 00014
N° TVA intracommunautaire: FR82499216117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 216 117
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 01 juillet 2007
Siège social: LE VILLAGE, 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAVREL CASSANDRE

Commerce d'alimentation générale

Finances de FAVREL CASSANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVREL CASSANDRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAVREL CASSANDRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeFermé
499 216 117 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de FAVREL CASSANDRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVREL CASSANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVREL CASSANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVREL CASSANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVREL CASSANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FAVREL CASSANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVREL CASSANDRE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
15 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur FAVREL CASSANDRE

Quel est le numéro SIREN de FAVREL CASSANDRE ?

Le numéro SIREN de FAVREL CASSANDRE est 499 216 117. Le SIRET de son siège social est 499 216 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499216117.

Où se situe le siège social de FAVREL CASSANDRE ?

Le siège social de FAVREL CASSANDRE est situé Le Village, 01250 Simandre-sur-Suran.