FAVRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
FAVRESSE est une société civile immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 502 867. Son siège social est situé LES GRANDS HERBAGES les Grands Herbages, 76440 Le Thil Riberpre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par FRANCK FAVRESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAVRESSE
INSEE- Dénomination
- FAVRESSE
- SIREN
- 452 502 867
- SIRET (siège)
- 452 502 867 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15452502867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 502 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- LES GRANDS HERBAGES les Grands Herbages, 76440, LE THIL RIBERPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVRESSE
Exploitation agricole - culture, élevage.
Finances de FAVRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVRESSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2013 à mars 2014
Gérant(e) · de avril 2010 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAVRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 LE THIL RIBERPRESiègeActif
452 502 867 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de FAVRESSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAVRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVRESSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 21/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-17.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVRESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : FAVRESSE Franck, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant : FAVRESSE Ginette, Eugénie, Micheline né(e) FOURCIN Gérant : FAVRESSE Franck, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant(e) : FAVRESSE Rémi, Alain Gérant(e) : FAVRESSE Ginette, Eugénie, Micheline né(e) FOURCIN Gérant(e) : FAVRESSE Franck, Guillaume
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur FAVRESSE
Quel est le numéro SIREN de FAVRESSE ?
Le numéro SIREN de FAVRESSE est 452 502 867. Le SIRET de son siège social est 452 502 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452502867.
Qui dirige FAVRESSE ?
FAVRESSE est dirigée par FRANCK FAVRESSE, gérant.
Où se situe le siège social de FAVRESSE ?
Le siège social de FAVRESSE est situé LES GRANDS HERBAGES les Grands Herbages, 76440 Le Thil Riberpre.
FAVRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVRESSE.
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