CheckersProcédures

FAVROUL

Active
Siren316 536 770Société civile85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 06 septembre 1979
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

FAVROUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1979, identifiée par le SIREN 316 536 770. Elle est domiciliée 230 Le Plessis, 85170 Le Poire-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par NICOLAS FAVROUL, gérant.

Fiche d'identité de FAVROUL

Dénomination
FAVROUL
SIREN
316 536 770
SIRET (siège)
316 536 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13316536770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 536 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
259 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 septembre 1979
Siège social
230 LE PLESSIS , 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVROUL

exploitation agricole

Finances de FAVROUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVROUL

NF

NICOLAS FAVROUL

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1979) · 47 ans

Établissements de FAVROUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    316 536 770 00019 · ouvert le 15 mars 1979 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FAVROUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FAVROUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVROUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVROUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVROUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAVROUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAVROUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVROUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-03-15

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1979

Questions fréquentes sur FAVROUL

Quel est le numéro SIREN de FAVROUL ?

Le numéro SIREN de FAVROUL est 316 536 770. Le SIRET de son siège social est 316 536 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13316536770.

Qui dirige FAVROUL ?

FAVROUL est dirigée par NICOLAS FAVROUL, gérant.

Où se situe le siège social de FAVROUL ?

Le siège social de FAVROUL est situé 230 Le Plessis, 85170 Le Poire-sur-Vie.

FAVROUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVROUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVROUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVROUL.