FAVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
FAVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 409 563. Elle est domiciliée bd Pasteur, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ANGUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAVS
INSEE- Dénomination
- FAVS
- SIREN
- 499 409 563
- SIRET (siège)
- 499 409 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69499409563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 409 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- BD PASTEUR, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAVS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de FAVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAVS
INSEEÉtablissements de FAVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
499 409 563 00016 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAVS
INPIComptes annuels de FAVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAVS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAVS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur FAVS
Quel est le numéro SIREN de FAVS ?
Le numéro SIREN de FAVS est 499 409 563. Le SIRET de son siège social est 499 409 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499409563.
Qui dirige FAVS ?
FAVS est dirigée par SYLVIE ANGUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAVS ?
Le siège social de FAVS est situé bd Pasteur, 25300 Pontarlier.
FAVS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVS.
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