CheckersProcédures

FAY PASCAL

Active
Siren381 422 898100007270 COLOMBIER-LE-JEUNECréée le 01 mars 1991
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAY PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 422 898. Son siège social est situé Le Sauret, 07270 Colombier-le-Jeune. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAY PASCAL

Dénomination
FAY PASCAL
SIREN
381 422 898
SIRET (siège)
381 422 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58381422898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 422 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1991
Siège social
LE SAURET, 07270, COLOMBIER-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAY PASCAL

Elevage de volailles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 COLOMBIER-LE-JEUNESiègeActif

    381 422 898 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAY PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2016. Plan arrêté le 17 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 30 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 21/02353

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 mars 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

jugement modifiant le plan de redressement adopté le 17 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan. Maître Fabrice Chretien, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 20/00096

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009

Aucune mention de FAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-17 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 21/02353

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-03-26 · jugement modifiant le plan de redressement adopté le 17 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan. Maître Fabrice Chretien, 7 rue Valgelas, 07100 Annonay. N° RG : 20/00096

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur FAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAY PASCAL est 381 422 898. Le SIRET de son siège social est 381 422 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381422898.

Où se situe le siège social de FAY PASCAL ?

Le siège social de FAY PASCAL est situé Le Sauret, 07270 Colombier-le-Jeune.

FAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

FAY PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 17 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Colombier-le-Jeune

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Colombier-le-Jeune

Toutes les entreprises à Colombier-le-Jeune