FAYAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAYAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 835 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE du Chapeau Rouge, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. ELSA FAYAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAYAD
INSEE- Dénomination
- FAYAD
- SIREN
- 948 835 418
- SIRET (siège)
- 948 835 418 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR41948835418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 835 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 7 B RUE du Chapeau Rouge, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAYAD
la détention de parts ou d'actions de société d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Médecin Nucléaire.
Finances de FAYAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYAD
INSEEÉtablissements de FAYAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
948 835 418 00054 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6430Z
- 21000 DijonFermé
948 835 418 00013 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FAYAD
INPIComptes annuels de FAYAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025049409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/01024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur FAYAD
Quel est le numéro SIREN de FAYAD ?
Le numéro SIREN de FAYAD est 948 835 418. Le SIRET de son siège social est 948 835 418 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948835418.
Qui dirige FAYAD ?
FAYAD est dirigée par ELSA FAYAD, gérant.
Où se situe le siège social de FAYAD ?
Le siège social de FAYAD est situé 7 B RUE du Chapeau Rouge, 21000 Dijon.
FAYAD est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYAD.
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