FAYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAYAT est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 247 608. Elle est domiciliée 2 rue de la zone Industrielle Chez Selas Fayat, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FAYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAYAT
INSEE- Dénomination
- FAYAT
- SIREN
- 920 247 608
- SIRET (siège)
- 920 247 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34920247608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 247 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA ZONE INDUSTRIELLE CHEZ SELAS FAYAT, 97320, SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYAT
La détention, L acquisition, la mise en valeur, L administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des immeubles et droitsimmobiliers en question
Finances de FAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYAT
INSEEFAYAT
Autre
Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de FAYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONISiègeActif
920 247 608 00010 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAYAT
INPIComptes annuels de FAYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 août 2026 · N° 22/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53153
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01723
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2023F01411
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/52622
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/10445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/08063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/50360
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/53486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/09293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 27 août 2025 · N° 2024F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01385
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06527
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/15881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024017510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024008221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F01625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2020F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F01938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-19.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/13002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01454
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50837
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/05462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 février 2025 · N° 19/16647
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/01688
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/01907
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F01826
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01862
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Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56744
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/56934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/53365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10110
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01433
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00726
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55118
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/13272
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-09-28
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur FAYAT
Quel est le numéro SIREN de FAYAT ?
Le numéro SIREN de FAYAT est 920 247 608. Le SIRET de son siège social est 920 247 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920247608.
Qui dirige FAYAT ?
FAYAT est dirigée par VINCENT FAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de FAYAT est situé 2 rue de la zone Industrielle Chez Selas Fayat, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
FAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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