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FAYAT EMMANUEL

Active
Siren805 234 853Entrepreneur individuel18200 ORVALCréée le 15 janvier 2014

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FAYAT EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifié par le SIREN 805 234 853. Elle est domiciliée chemin de la Loge, 18200 Orval. FAYAT EMMANUEL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FAYAT EMMANUEL

Dénomination
FAYAT EMMANUEL
SIREN
805 234 853
SIRET (siège)
805 234 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81805234853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 234 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
CHEMIN DE LA LOGE, 18200, ORVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYAT EMMANUEL

Production d'électricité

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Établissements de FAYAT EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 ORVALSiègeActif

    805 234 853 00010 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 3511Z

Conformité de FAYAT EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYAT EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYAT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAYAT EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur FAYAT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de FAYAT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de FAYAT EMMANUEL est 805 234 853. Le SIRET de son siège social est 805 234 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81805234853.

Où se situe le siège social de FAYAT EMMANUEL ?

Le siège social de FAYAT EMMANUEL est situé chemin de la Loge, 18200 Orval.

FAYAT EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYAT EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYAT EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYAT EMMANUEL.

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