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FAYCAL

Active
Siren398 921 833SCI06250 MOUGINSCréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 921 833, FAYCAL est une SCI créée le 8 novembre 1994. Elle est domiciliée 435 Che de la Vieille Fontaine Fontaine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARZOUK HAYETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAYCAL

Dénomination
FAYCAL
SIREN
398 921 833
SIRET (siège)
398 921 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75398921833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 921 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
435 CHE DE LA VIEILLE FONTAINE FONTAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYCAL

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, et notamment l'Acquisitionsur la commune de grasse (Am)du Lot n 11, un appartement de type studio dépendant d'un immeuble en copropriété sis 6 place de la vieille boucherie, cadastre section Bh n 339, la construction, aménagement, mise en valeur, gestion, mise en location, en totalité ou en partie de tous immeubles, éventuellement, l'aliénation au moyen de vente, échanges ou apports en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, et d'une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant Sr rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu pourvu que ces opérations ne modifient le caractère strictement civil de la société

Finances de FAYCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYCAL

M

MARZOUK HAYETTE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de FAYCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    398 921 833 00016 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAYCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FAYCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYCAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur FAYCAL

Quel est le numéro SIREN de FAYCAL ?

Le numéro SIREN de FAYCAL est 398 921 833. Le SIRET de son siège social est 398 921 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398921833.

Qui dirige FAYCAL ?

FAYCAL est dirigée par MARZOUK HAYETTE, gérant.

Où se situe le siège social de FAYCAL ?

Le siège social de FAYCAL est situé 435 Che de la Vieille Fontaine Fontaine, 06250 Mougins.

FAYCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYCAL.

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