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FAYE FREDERIC

Active
Siren511 608 887Entrepreneur individuel69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNESCréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 511 608 887. Son siège social est situé 60 rue Saint Vincent, 69380 Saint-Jean-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAYE FREDERIC

Dénomination
FAYE FREDERIC
SIREN
511 608 887
SIRET (siège)
511 608 887 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38511608887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 608 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
60 RUE SAINT VINCENT, 69380, SAINT-JEAN-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYE FREDERIC

Prestation de services dans les vignes, travaux agricoles et viticoles à façon et viticulteur

Finances de FAYE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNESSiègeActif

    511 608 887 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FAYE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00614

Autres avis de dépôt

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° R.G : 12/00614 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 05/01/2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication

Aucune mention de FAYE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYE FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00614

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 23 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° R.G : 12/00614 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 05/01/2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur FAYE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FAYE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FAYE FREDERIC est 511 608 887. Le SIRET de son siège social est 511 608 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511608887.

Où se situe le siège social de FAYE FREDERIC ?

Le siège social de FAYE FREDERIC est situé 60 rue Saint Vincent, 69380 Saint-Jean-des-Vignes.

FAYE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAYE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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