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853 897 627

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Siren853 897 627Entrepreneur individuel CUSSEY-SUR-L'OGNONCréée le 14 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 853 897 627

Dénomination
853 897 627
SIREN
853 897 627
SIRET (siège)
853 897 627 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08853897627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 897 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
14 septembre 2019
Siège social
CUSSEY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 853 897 627

Vente à domicile

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Finances de 853 897 627

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 853 897 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 897 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CUSSEY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    853 897 627 00016 · ouvert le 14 septembre 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de 853 897 627

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Comptes annuels de 853 897 627

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 853 897 627. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 853 897 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 897 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 897 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 853 897 627

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2019

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