FAYENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAYENCE est une SCI immatriculée le 3 août 2010 sous le numéro SIREN 524 120 318. Son siège social est situé 50 Rte Nationale 51 Montchenot, 51500 Villers-Allerand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE PROLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAYENCE
INSEE- Dénomination
- FAYENCE
- SIREN
- 524 120 318
- SIRET (siège)
- 524 120 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84524120318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 120 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- 50 RTE NATIONALE 51 MONTCHENOT, 51500, VILLERS-ALLERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYENCE
l'acquisition de tous immeubles
Finances de FAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYENCE
INSEESOCIETE FINANCIERE DU GRAND CERF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans
Établissements de FAYENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 VILLERS-ALLERANDSiègeActif
524 120 318 00018 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAYENCE
INPIComptes annuels de FAYENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYENCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01350
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/06598
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01783
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05540
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11420
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.367
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-26.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.873
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 08 décembre 2017 · N° 17/12018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-83.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-40.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-18.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur FAYENCE
Quel est le numéro SIREN de FAYENCE ?
Le numéro SIREN de FAYENCE est 524 120 318. Le SIRET de son siège social est 524 120 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524120318.
Qui dirige FAYENCE ?
FAYENCE est dirigée par BRIGITTE PROLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAYENCE ?
Le siège social de FAYENCE est situé 50 Rte Nationale 51 Montchenot, 51500 Villers-Allerand.
FAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYENCE.
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