CheckersProcédures

FAYET

Active
Siren398 848 838SAS03150 RONGERESCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 848 838, FAYET est une SAS créée le 15 novembre 1994. Elle est domiciliée 9 rue de la Fontaine, 03150 Rongeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. GUY FAYET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAYET

Dénomination
FAYET
SIREN
398 848 838
SIRET (siège)
398 848 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19398848838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 848 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
9 RUE DE LA FONTAINE, 03150, RONGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYET

Plâtrerie, peinture, revêtements de sols, faïences, ravalement de façades, isolation et vitrerie.

Finances de FAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYET

GF

GUY FAYET

Président de SAS

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAYET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03150 RONGERESSiègeFermé

    398 848 838 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FAYET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYET

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : FAYET Guy, Fernand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Président : FAYET Guy, Fernand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur FAYET

Quel est le numéro SIREN de FAYET ?

Le numéro SIREN de FAYET est 398 848 838. Le SIRET de son siège social est 398 848 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398848838.

Qui dirige FAYET ?

FAYET est dirigée par GUY FAYET, président de sas.

Où se situe le siège social de FAYET ?

Le siège social de FAYET est situé 9 rue de la Fontaine, 03150 Rongeres.

FAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Rongeres

Toutes les entreprises à Rongeres