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FAYETON PASCAL

Active
Siren413 658 790Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 20 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYETON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifié par le SIREN 413 658 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Docteur Paul Voivenel, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de FAYETON PASCAL

Dénomination
FAYETON PASCAL
SIREN
413 658 790
SIRET (siège)
413 658 790 00048
N° TVA intracommunautaire
FR92413658790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 658 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
4 IMP DU DOCTEUR PAUL VOIVENEL, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FAYETON PASCAL

Autre création artistique

Finances de FAYETON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYETON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYETON PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    413 658 790 00048 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 9003B

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    413 658 790 00014 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 748A

  • 83400 HYERESFermé

    413 658 790 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 923A

  • 83400 HYERESFermé

    413 658 790 00030 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 9003B

Documents juridiques de FAYETON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYETON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYETON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYETON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYETON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYETON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYETON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur FAYETON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAYETON PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAYETON PASCAL est 413 658 790. Le SIRET de son siège social est 413 658 790 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413658790.

Où se situe le siège social de FAYETON PASCAL ?

Le siège social de FAYETON PASCAL est situé 4 Imp du Docteur Paul Voivenel, 31200 Toulouse.

FAYETON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYETON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYETON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYETON PASCAL.

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