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FAYETS

Active
Siren392 299 251SA06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYETS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 299 251. Son siège social est situé 3 rue Ghebhart, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey. L'entreprise déclare le code NAF 511A comme activité principale.

Fiche d'identité de FAYETS

Dénomination
FAYETS
SIREN
392 299 251
SIRET (siège)
392 299 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63392299251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 299 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
511A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
3 RUE GHEBHART, 06460, SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAYETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSiègeFermé

    392 299 251 00018 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 511A

Documents juridiques de FAYETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FAYETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAYETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur FAYETS

Quel est le numéro SIREN de FAYETS ?

Le numéro SIREN de FAYETS est 392 299 251. Le SIRET de son siège social est 392 299 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392299251.

Où se situe le siège social de FAYETS ?

Le siège social de FAYETS est situé 3 rue Ghebhart, 06460 Saint-Vallier-de-Thiey.

FAYETS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYETS.

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