FAYETT-VALLEY
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 790 978, FAYETT-VALLEY est une SARL créée le 29 juillet 2011. Elle est domiciliée 61 rue de Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par YOUSSOUPH BAMBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAYETT-VALLEY
INSEE- Dénomination
- FAYETT-VALLEY
- SIREN
- 533 790 978
- SIRET (siège)
- 533 790 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43533790978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 790 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Siège social
- 61 RUE DE DIJON, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYETT-VALLEY
Commerce de détail de produits d'alimentation générale traiteur vente de tous produits de boulangerie pâtisserie viennoiseries confiserie chocolaterie activité de dépôt vente relais point argent
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Finances de FAYETT-VALLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYETT-VALLEY
INSEEÉtablissements de FAYETT-VALLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
533 790 978 00019 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de FAYETT-VALLEY
INPIConformité de FAYETT-VALLEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYETT-VALLEY.
Ouverte le 16 janvier 2024. Plan arrêté le 11 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYETT-VALLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYETT-VALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAYETT-VALLEY
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur FAYETT-VALLEY
Quel est le numéro SIREN de FAYETT-VALLEY ?
Le numéro SIREN de FAYETT-VALLEY est 533 790 978. Le SIRET de son siège social est 533 790 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533790978.
Qui dirige FAYETT-VALLEY ?
FAYETT-VALLEY est dirigée par YOUSSOUPH BAMBA, gérant.
Où se situe le siège social de FAYETT-VALLEY ?
Le siège social de FAYETT-VALLEY est situé 61 rue de Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon.
FAYETT-VALLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYETT-VALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYETT-VALLEY est-elle en procédure collective ?
FAYETT-VALLEY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 11 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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