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FAYETTE

Active
Siren942 740 697SNC79500 MelleCréée le 03 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FAYETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 740 697. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Fayette, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Vincent TOUZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAYETTE

Dénomination
FAYETTE
SIREN
942 740 697
SIRET (siège)
942 740 697 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87942740697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 740 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 avril 2025
Siège social
LD Fayette, 79500, Melle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYETTE

La prestation de travaux et activités agricoles, le commerce de tous produits agricoles

Finances de FAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYETTE

VT

Vincent TOUZOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

VP

Virginie PROUST

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de FAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MelleSiègeActif

    942 740 697 00019 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de FAYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-26

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur FAYETTE

Quel est le numéro SIREN de FAYETTE ?

Le numéro SIREN de FAYETTE est 942 740 697. Le SIRET de son siège social est 942 740 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87942740697.

Qui dirige FAYETTE ?

FAYETTE est dirigée par Vincent TOUZOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAYETTE ?

Le siège social de FAYETTE est situé LD Fayette, 79500 Melle.

FAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYETTE.

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