FAYETTE Louis
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 991 367 400, FAYETTE Louis est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2025. Elle est domiciliée 17 Grande Rue, 07220 Viviers. FAYETTE Louis relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FAYETTE Louis
INSEE- Dénomination
- FAYETTE Louis
- SIREN
- 991 367 400
- SIRET (siège)
- 991 367 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53991367400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 367 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 17 Grande Rue, 07220, Viviers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYETTE Louis
Location meublée de l'appartement situé au 17 grande rue 07220
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Établissements de FAYETTE Louis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07220 ViviersSiègeActif
991 367 400 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820A
Conformité de FAYETTE Louis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYETTE Louis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FAYETTE Louis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAYETTE Louis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur FAYETTE Louis
Quel est le numéro SIREN de FAYETTE Louis ?
Le numéro SIREN de FAYETTE Louis est 991 367 400. Le SIRET de son siège social est 991 367 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53991367400.
Où se situe le siège social de FAYETTE Louis ?
Le siège social de FAYETTE Louis est situé 17 Grande Rue, 07220 Viviers.
FAYETTE Louis est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYETTE Louis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYETTE Louis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYETTE Louis.
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