FAYETTE Louis
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 999 140 643, FAYETTE Louis est un entrepreneur individuel créé le 29 décembre 2025. Elle est domiciliée 75 BD Gambetta 2e étage, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FAYETTE Louis
INSEE- Dénomination
- FAYETTE Louis
- SIREN
- 999 140 643
- SIRET (siège)
- 999 140 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12999140643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 140 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 75 BD Gambetta 2e étage, 87000, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYETTE Louis
Avocat libéral
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Établissements de FAYETTE Louis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
999 140 643 00019 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de FAYETTE Louis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYETTE Louis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FAYETTE Louis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAYETTE Louis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur FAYETTE Louis
Quel est le numéro SIREN de FAYETTE Louis ?
Le numéro SIREN de FAYETTE Louis est 999 140 643. Le SIRET de son siège social est 999 140 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12999140643.
Où se situe le siège social de FAYETTE Louis ?
Le siège social de FAYETTE Louis est situé 75 BD Gambetta 2e étage, 87000 Limoges.
FAYETTE Louis est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYETTE Louis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYETTE Louis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYETTE Louis.
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