FAYETTE NAUTIQUE

Active

Siren898 027 404SAS07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 09 avril 2021

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 3,0 k€

FAYETTE NAUTIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 027 404. Son siège social est situé 1150 Che de Chaveyron, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). PIERRE FAYETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAYETTE NAUTIQUE

INSEE

Dénomination: FAYETTE NAUTIQUE
SIREN: 898 027 404
SIRET (siège): 898 027 404 00018
N° TVA intracommunautaire: FR53898027404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 027 404
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création: 09 avril 2021
Siège social: 1150 CHE DE CHAVEYRON, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAYETTE NAUTIQUE

Location de jets ski, tous véhicules nautiques, terrestres, aériens avec ou sans moteur, maintenance, gardiennage, organisation d'excursions et de stages, de ballades, d'événements festifs, sportifs, loisirs et culturels.

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Finances de FAYETTE NAUTIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAYETTE NAUTIQUE

INSEE

PIERRE FAYETTE

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans

Établissements de FAYETTE NAUTIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif
898 027 404 00018 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 9329Z

Documents juridiques de FAYETTE NAUTIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

Acte

Conformité de FAYETTE NAUTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYETTE NAUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2024. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fayette Pierré pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAYETTE NAUTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYETTE NAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAYETTE NAUTIQUE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
02 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fayette Pierré pour une durée de 10 ans ans.
21 février 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
07 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21 novembre 2024création
Date d'effet : 09 avril 2021

Questions fréquentes sur FAYETTE NAUTIQUE

Quel est le numéro SIREN de FAYETTE NAUTIQUE ?

Le numéro SIREN de FAYETTE NAUTIQUE est 898 027 404. Le SIRET de son siège social est 898 027 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53898027404.

Qui dirige FAYETTE NAUTIQUE ?

FAYETTE NAUTIQUE est dirigée par PIERRE FAYETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de FAYETTE NAUTIQUE ?

Le siège social de FAYETTE NAUTIQUE est situé 1150 Che de Chaveyron, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.