FAYOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
FAYOLLE est une SAS immatriculée le 14 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 848 992. Elle est domiciliée Rte d Avignon, 13210 St Remy de Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A et emploie 1 salarié. PASCAL FAYOLLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAYOLLE
INSEE- Dénomination
- FAYOLLE
- SIREN
- 820 848 992
- SIRET (siège)
- 820 848 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34820848992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 848 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 14 juin 2016
- Effectif
- 1
- Siège social
- RTE D AVIGNON, 13210, ST REMY DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAYOLLE
Menuiserie ébénisterie
Finances de FAYOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYOLLE
INSEEÉtablissements de FAYOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif
820 848 992 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4332A
Documents juridiques de FAYOLLE
INPIComptes annuels de FAYOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00107
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00600
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05484
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/00378
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/00626
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/03980
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01191
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52976
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2024 · N° 19/02767
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01404
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/05623
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00360
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01202
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02680
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02678
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02676
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02674
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02671
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02669
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02666
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02665
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02656
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02655
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02653
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Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02614
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02613
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/01507
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/00697
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04000
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 février 2023 · N° 21/02312
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01127
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/11154
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03427
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06981
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
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Cour d'appel, 14e Chambre
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Décision du 26 février 2014 · N° 13/12264
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
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Décision du 12 février 2002 · N° 00-40.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 90-15.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYOLLE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2016-07-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2016
Questions fréquentes sur FAYOLLE
Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE ?
Le numéro SIREN de FAYOLLE est 820 848 992. Le SIRET de son siège social est 820 848 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34820848992.
Qui dirige FAYOLLE ?
FAYOLLE est dirigée par PASCAL FAYOLLE, président de sas.
Où se situe le siège social de FAYOLLE ?
Le siège social de FAYOLLE est situé Rte d Avignon, 13210 St Remy de Provence.
FAYOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE.
Combien de salariés compte FAYOLLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FAYOLLE emploie 1 salarié.
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