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FAYOLLE

Active
Siren951 023 399Société civile38770 La Motte-d'AveillansCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FAYOLLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 023 399. Elle est domiciliée 20 RTE du Grand Pré, 38770 La Motte-d'Aveillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Florian FAYOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAYOLLE

Dénomination
FAYOLLE
SIREN
951 023 399
SIRET (siège)
951 023 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91951023399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 023 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 avril 2023
Siège social
20 RTE du Grand Pré, 38770, La Motte-d'Aveillans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYOLLE

Exploitationet gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par le, les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural.

Finances de FAYOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYOLLE

FF

Florian FAYOLLE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de FAYOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38770 La Motte-d'AveillansSiègeActif

    951 023 399 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FAYOLLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de FAYOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYOLLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FAYOLLE Guy Lucien André nom d'usage : FAYOLLE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur FAYOLLE

Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE ?

Le numéro SIREN de FAYOLLE est 951 023 399. Le SIRET de son siège social est 951 023 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951023399.

Qui dirige FAYOLLE ?

FAYOLLE est dirigée par Florian FAYOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de FAYOLLE ?

Le siège social de FAYOLLE est situé 20 RTE du Grand Pré, 38770 La Motte-d'Aveillans.

FAYOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE.

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