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FAYOLLE David

Active
Siren994 336 949Entrepreneur individuel63730 La SauvetatCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYOLLE David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifié par le SIREN 994 336 949. Elle est domiciliée 9 RUE du Stade, 63730 La Sauvetat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FAYOLLE David

Dénomination
FAYOLLE David
SIREN
994 336 949
SIRET (siège)
994 336 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26994336949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 336 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
9 RUE du Stade, 63730, La Sauvetat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYOLLE David

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

Finances de FAYOLLE David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYOLLE David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYOLLE David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 La SauvetatSiègeActif

    994 336 949 00015 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FAYOLLE David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYOLLE David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOLLE David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYOLLE David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYOLLE David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYOLLE David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur FAYOLLE David

Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE David ?

Le numéro SIREN de FAYOLLE David est 994 336 949. Le SIRET de son siège social est 994 336 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994336949.

Où se situe le siège social de FAYOLLE David ?

Le siège social de FAYOLLE David est situé 9 RUE du Stade, 63730 La Sauvetat.

FAYOLLE David est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYOLLE David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYOLLE David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE David.

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