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108 611 070

Active
Siren108 611 070Entrepreneur individuel Saint-BauzileCréée le 15 août 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 108 611 070

Dénomination
108 611 070
SIREN
108 611 070
SIRET (siège)
108 611 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37108611070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 611 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
15 août 2026
Siège social
Saint-Bauzile
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 108 611 070

Confection d'articles couture.

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Dirigeants et représentants de 108 611 070

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 108 611 070

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-BauzileSiègeActif

    108 611 070 00013 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 108 611 070

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 108 611 070

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 611 070. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 108 611 070 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 108 611 070

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2026

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