FAYOLLE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FAYOLLE EURL est une SARL immatriculée le 8 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 696 954. Elle est domiciliée 355 Che du Rieublanquet, 07230 Lablachere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. Elle est dirigée par SYLVIE JUPIN, gérant.
Fiche d'identité de FAYOLLE EURL
INSEE- Dénomination
- FAYOLLE EURL
- SIREN
- 431 696 954
- SIRET (siège)
- 431 696 954 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431696954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 696 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 08 juin 2000
- Siège social
- 355 CHE DU RIEUBLANQUET, 07230, LABLACHERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FAYOLLE EURL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FAYOLLE EURL
VOIR STATUTS
Finances de FAYOLLE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAYOLLE EURL
INSEEGérant
Établissements de FAYOLLE EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07230 LABLACHERESiègeActif
431 696 954 00012 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 4621Z
Documents juridiques de FAYOLLE EURL
INPIComptes annuels de FAYOLLE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOLLE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAYOLLE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYOLLE EURL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/14885
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2026J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/15352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/06916
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/15063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00600
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/58097
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06935
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/07606
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/50669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 19/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00360
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01714
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/20774
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02682
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02681
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02680
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02679
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02678
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02676
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02675
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02674
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02673
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02671
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02669
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02666
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02665
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02656
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02655
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02653
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02648
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02643
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02627
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02624
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02622
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02613
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/01507
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/00697
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04000
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 février 2023 · N° 21/02312
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01127
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/11154
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/03427
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 février 2019 · N° 15/18515
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06981
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 février 2017 · N° 15/10262
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 13/12264
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-40.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.375
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 90-15.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYOLLE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAYOLLE EURL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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FAYOLLE Yves Jean Luc nom d'usage : FAYOLLE n'est plus gérant. JUPIN Sylvie Marie-France Georgette nom d'usage : FAYOLLE devient gérant
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 08 juin 2000
Questions fréquentes sur FAYOLLE EURL
Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE EURL ?
Le numéro SIREN de FAYOLLE EURL est 431 696 954. Le SIRET de son siège social est 431 696 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431696954.
Qui dirige FAYOLLE EURL ?
FAYOLLE EURL est dirigée par SYLVIE JUPIN, gérant.
Où se situe le siège social de FAYOLLE EURL ?
Le siège social de FAYOLLE EURL est situé 355 Che du Rieublanquet, 07230 Lablachere.
FAYOLLE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYOLLE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYOLLE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE EURL.
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