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FAYOLLE JACQUES

Active
Siren418 935 979Entrepreneur individuel42340 VEAUCHECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYOLLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 418 935 979. Son siège social est situé 91 Che des Favots, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G.

Fiche d'identité de FAYOLLE JACQUES

Dénomination
FAYOLLE JACQUES
SIREN
418 935 979
SIRET (siège)
418 935 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95418935979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 935 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012G
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
91 CHE DES FAVOTS, 42340, VEAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYOLLE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAYOLLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYOLLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYOLLE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeFermé

    418 935 979 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 012G

Documents juridiques de FAYOLLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYOLLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOLLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYOLLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYOLLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYOLLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur FAYOLLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FAYOLLE JACQUES est 418 935 979. Le SIRET de son siège social est 418 935 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418935979.

Où se situe le siège social de FAYOLLE JACQUES ?

Le siège social de FAYOLLE JACQUES est situé 91 Che des Favots, 42340 Veauche.

FAYOLLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYOLLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYOLLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE JACQUES.

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