FAYOLLE LIMITED
Active0121Z · Culture de la vigne
FAYOLLE LIMITED est une société étrangère immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 415 043 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Hampshire 3ap Bh 24 3, Christchurch Road Ringwood. FAYOLLE LIMITED relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de FAYOLLE LIMITED
INSEE- Dénomination
- FAYOLLE LIMITED
- SIREN
- 415 043 595
- SIRET (siège)
- 415 043 595 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94415043595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 043 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 4 HAMPSHIRE 3AP BH 24 3, CHRISTCHURCH ROAD RINGWOOD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FAYOLLE LIMITED
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAYOLLE LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- CHRISTCHURCH ROAD RINGWOODSiègeFermé
415 043 595 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0121Z
- 24240 SAUSSIGNACFermé
415 043 595 00024 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de FAYOLLE LIMITED
INPIConformité de FAYOLLE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAYOLLE LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/14885
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02527
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAYOLLE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAYOLLE LIMITED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur FAYOLLE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE LIMITED ?
Le numéro SIREN de FAYOLLE LIMITED est 415 043 595. Le SIRET de son siège social est 415 043 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94415043595.
Où se situe le siège social de FAYOLLE LIMITED ?
Le siège social de FAYOLLE LIMITED est situé 4 Hampshire 3ap Bh 24 3, Christchurch Road Ringwood.
FAYOLLE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, FAYOLLE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAYOLLE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE LIMITED.
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