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FAYON PASCAL

Active
Siren378 182 513Entrepreneur individuel38460 VILLEMOIRIEUCréée le 02 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1990 sous le numéro SIREN 378 182 513. Elle est domiciliée Voie Communal 1 Beptenoud, 38460 Villemoirieu. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FAYON PASCAL

Dénomination
FAYON PASCAL
SIREN
378 182 513
SIRET (siège)
378 182 513 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49378182513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 182 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 1990
Siège social
VOIE COMMUNAL 1 BEPTENOUD, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAYON PASCAL

Restauration traditionnelle

Finances de FAYON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYON PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    378 182 513 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5610A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    378 182 513 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

Documents juridiques de FAYON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1990

Questions fréquentes sur FAYON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAYON PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAYON PASCAL est 378 182 513. Le SIRET de son siège social est 378 182 513 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49378182513.

Où se situe le siège social de FAYON PASCAL ?

Le siège social de FAYON PASCAL est situé Voie Communal 1 Beptenoud, 38460 Villemoirieu.

FAYON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYON PASCAL.

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