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109 027 177

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Siren109 027 177Entrepreneur individuel Clichy-sous-BoisCréée le 07 septembre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 109 027 177

Dénomination
109 027 177
SIREN
109 027 177
SIRET (siège)
109 027 177 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65109027177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 027 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
Clichy-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 027 177

Travaux de peinture en batiment

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Dirigeants et représentants de 109 027 177

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 027 177

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Clichy-sous-BoisSiègeActif

    109 027 177 00012 · ouvert le 23 août 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 109 027 177

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 027 177

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 027 177. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 027 177 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 027 177

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026