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FAZAN BATIMENT

Fermée
Siren977 816 180SAS93140 BondyRadiée le 02 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 816 180, FAZAN BATIMENT est une SAS créée le 19 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV Clara Grandet, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Fevzi MUSTAFA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. FAZAN BATIMENT a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FAZAN BATIMENT

Dénomination
FAZAN BATIMENT
SIREN
977 816 180
SIRET (siège)
977 816 180 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63977816180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 816 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
19 juillet 2023
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
1 AV Clara Grandet, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FAZAN BATIMENT

Pose de portail métallique, garde-de-corps scellement, dalle et petite maçonnerie

Finances de FAZAN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAZAN BATIMENT

FM

Fevzi MUSTAFA

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de FAZAN BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BondySiègeFermé

    977 816 180 00011 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 4332B

Documents juridiques de FAZAN BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAZAN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAZAN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAZAN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAZAN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2025. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAZAN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAZAN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAZAN BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur FAZAN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FAZAN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FAZAN BATIMENT est 977 816 180. Le SIRET de son siège social est 977 816 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63977816180.

Qui dirige FAZAN BATIMENT ?

FAZAN BATIMENT est dirigée par Fevzi MUSTAFA, président de sas.

Où se situe le siège social de FAZAN BATIMENT ?

Le siège social de FAZAN BATIMENT est situé 1 AV Clara Grandet, 93140 Bondy.

FAZAN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, FAZAN BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

FAZAN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAZAN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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