FB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FB IMMO est une SCI immatriculée le 31 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 778 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 1024 Rte de Buyon, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS BONNEVAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FB IMMO
INSEE- Dénomination
- FB IMMO
- SIREN
- 909 778 615
- SIRET (siège)
- 909 778 615 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06909778615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 778 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 1024 RTE DE BUYON, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FB IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de FB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FB IMMO
INSEEFB AUTO
Autre
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de FB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif
909 778 615 00015 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FB IMMO
INPIComptes annuels de FB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FB IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur FB IMMO
Quel est le numéro SIREN de FB IMMO ?
Le numéro SIREN de FB IMMO est 909 778 615. Le SIRET de son siège social est 909 778 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06909778615.
Qui dirige FB IMMO ?
FB IMMO est dirigée par FRANCIS BONNEVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FB IMMO ?
Le siège social de FB IMMO est situé 1024 Rte de Buyon, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.
FB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FB IMMO.
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